Conditions générales d'utilisation

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• http://www.netnanny.com

1. Pays de catégorie A : territoires non autorisés

   Les jeux fournis par NetEnt ne sont pas disponibles dans les pays suivants :

   Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Cambodge, Corée du Nord, Équateur, Éthiopie, Ghana, Guyane, Hong Kong, Iran, Irak, Israël, Koweït, Laos, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Sri Lanka, Singapour, Soudan, Syrie, Taiwan, Trinidad et Tobago, Tunisie, Yémen, Zimbabwe et les trois provinces du Canada : Colombie-Britannique, Manitoba et Québec.

2. Pays de catégorie B : territoires soumis à une réglementation (accès sous licence)

   Les jeux fournis par NetEnt sont disponibles dans les pays suivants, sous réserve d’une licence délivrée par votre autorité de régulation locale et d’une autorisation spéciale du fournisseur :

   Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Suisse.

3. Restrictions pour les jeux de marque

   1. Les jeux Jumanji, Emoji Planet, NetEnt Rocks (Guns N’ Roses, Jimi Hendrix, Motörhead, Ozzy Osbourne) ne sont pas disponibles dans les pays de catégories A et B, ainsi qu’en Chine.

   2. Le jeu Narcos n’est pas disponible dans les pays de catégories A et B, ainsi que dans les pays suivants : Chine, Indonésie, Corée du Sud.

   3. Les jeux Universal Monsters Studios (Creature from the Black Lagoon, Dracula, The Invisible Man, The Phantom’s Curse) sont interdits dans les pays de catégories A et B et uniquement disponibles dans les pays suivants :

   Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

   Les États-Unis d’Amérique, leurs bases militaires, leurs territoires et domaines en sont spécifiquement exclus.

   4. Le jeu Conan n’est pas disponible dans les pays de catégories A et B, ainsi qu’en Chine.

   5. Le jeu Street Fighter II n’est pas disponible dans les pays de catégories A et B, ainsi que dans les pays suivants :

   Anguilla, Antigua & Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, îles Vierges britanniques, Canada, îles Caïmans, Chine, Chili, île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île de la Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, à Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Eustache, Sint Maarten (partie néerlandaise), Suriname, îles Turks-et-Caïcos, États-Unis d’Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela.

• toutes les transactions effectuées via un compte dupliqué seront annulées ;
• toutes les mises et/ou tous les dépôts effectués via un compte dupliqué peuvent vous être retournés, à la discrétion de la Société ;
• tous les remboursements de fonds, gains et/ou bonus que vous avez reçus ou recueillis en utilisant le compte dupliqué seront perdus et pourront être réclamés par la Société. Dans ce cas, vous serez tenu(e) de restituer les fonds qui ont été retirés via le compte dupliqué à la Société.

• Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme font partie des menaces sans cesse croissantes pour les économies nationales et internationales dans le monde, obligeant tous les secteurs vulnérables à mettre en place des mesures pour les prévenir.
• La Société s’engage à mettre en place des procédures pour prévenir l’utilisation abusive de ses services fournis aux titulaires de compte pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et d’autres objectifs criminels.
• La Société est une société à responsabilité limitée, dûment constituée et enregistrée conformément aux lois de Curaçao. Cette politique est rédigée sur la base des normes internationales établies par le GAFI et de la législation nationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Combinées, ces réglementations fournissent une norme solide et internationalement acceptée pour les procédures mises en œuvre pour la prévention de l’utilisation abusive des services fournis par la Société.
• L’identification correcte des titulaires de compte, la vérification de l’identité, la surveillance des activités des joueurs et le signalement des activités suspectes font partie des mesures que la Société a mises en place dans le but d’atténuer les risques liés au secteur.
• La Société s’engage à respecter les normes nationales et internationales du GAFI les plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme lorsqu’elle fournit ses services et exige de la direction et des employés qu’ils suivent ces normes.

Dans ses efforts pour se conformer aux règles, règlements et normes internationales applicables, la Société a mis en place des procédures auxquelles elle se conforme lorsqu’elle fournit des services aux titulaires de compte. Ces procédures comprennent :

• connaissance du client (Know Your Client, KYC) ;
• surveillance des activités des joueurs ;
• gestion des risques ;
• signalement des transactions inhabituelles ;
• tenue de dossiers.

• Procédure de connaissance du client

  1. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications à sa seule discrétion ou si des tiers (y compris des organismes de réglementation) l’exigent, afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).

  2. Un individu ne peut pas participer à un jeu pour de l’argent à moins qu’il soit un titulaire de compte. Pour être inscrit en tant que joueur, un individu doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :
  
  a) Nom complet (prénom et nom).
  b) Date de naissance, accompagnée d’une pièce d’identité valide confirmant que la personne est âgée de plus de dix-huit (18) ans ou a atteint l’âge légal de la majorité dans sa juridiction.
  c) Pièces d’identité, notamment :

  • une copie d’un passeport valide ;
  • une copie d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement ;
  • un justificatif de domicile ;
  • une adresse de résidence complète ;
  • une adresse e-mail valide ;
  • un nom d’utilisateur et un mot de passe.

  La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des contrôles supplémentaires afin de vérifier les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.

  3. La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de vérifier que vous avez atteint l’âge éligible. Si, lors de l’utilisation des services du Site Web associés aux jeux d’argent, vous n’aviez pas atteint l’âge admissible :

  • votre compte sera fermé ;
  • toutes les transactions effectuées pendant cette période seront annulées ;
  • toutes vos mises effectuées pendant cette période seront annulées et remboursées ;
  • tous vos gains accumulés pendant la période où votre âge était inférieur à l’âge admissible seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de la Société ;
  • un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation de la politique de la Société.

  4. Dans le cas où les informations fournies par vous se révèlent être fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses et aussi si les informations spécifiées lors de l’enregistrement ne correspondent pas aux données de votre passeport, ces Conditions générales d’utilisation seront considérées comme violées. La Société peut immédiatement fermer votre compte et annuler tous les fonds de votre solde, en plus d’autres actions à la seule discrétion de la Société, y compris le refus de fournir l’utilisation des services du Site Web.

• Surveillance des activités des titulaires de compte

  La Société dispose de son propre département de surveillance des transactions, chargé de surveiller toutes les activités des joueurs ainsi que les dépôts et les mises correspondantes. La Société investit constamment dans les meilleurs logiciels de l’industrie afin d’atténuer les risques liés à l’industrie tels que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude et autres activités criminelles.

  1. Prévention des comptes multiples

  Le système de surveillance comprend des contrôles d’adresses IP qui détectent les tentatives d’enregistrement de plusieurs comptes. Chaque fois qu’un titulaire de compte demande un retrait, le système vérifie s’il existe des comptes dupliqués et si un faux serveur proxy a été utilisé. Si plusieurs comptes sont détectés, tous les comptes seront fermés et le titulaire du compte se verra refuser la possibilité d’en ouvrir un nouveau.

  2. Activités inhabituelles

  Si un titulaire de compte effectue des dépôts inhabituels et est signalé par le système, le responsable de département contactera le titulaire de compte pour obtenir une explication de l’activité anormale. Si aucune réponse ou information satisfaisante n’est fournie, le responsable suspendra le compte jusqu’à ce que les documents et les explications nécessaires soient en place. Si le titulaire du compte n’a pas fourni d’informations satisfaisantes dans les 30 jours, le compte sera clôturé. Le responsable signalera la transaction inhabituelle ou suspecte aux autorités compétentes.

  3. Retrait ou versement de fonds

  La Société ne déposera pas les fonds retirés sur une autre source que celle d’où ils proviennent, sauf si des informations ou des documents suffisants sont fournis pour justifier la demande.

  Le paiement des prix ou des gains ne sera déposé que sur le compte bancaire du titulaire du compte. Les transferts ou les versements sur le compte d’un tiers ne seront pas effectués, à moins qu’ils ne soient suffisamment justifiés et à la discrétion de la Société.

  Le fait que la Société ne dispose pas de boutiques de mises hors ligne simplifie la surveillance de tous les dépôts et le contrôle de toutes les activités des utilisateurs.

• Gestion des risques

  Sur la base des risques liés au secteur, la Société maintient une approche non discrétionnaire. Tous les titulaires de compte sont tenus de se conformer aux exigences détaillées dans la procédure KYC (Know Your Client) et sont soumis à un contrôle régulier de leurs activités.

• Signalement des transactions inhabituelles

  Toute transaction ou circonstance suspecte pour laquelle le département de contrôle des transactions n’a pas reçu d’explication suffisante peut donner lieu à un signalement à l’autorité compétente de Curaçao. Le département tiendra une liste de tous les cas dans lesquels il n’a pas considéré qu’il était nécessaire de faire un rapport à l’autorité compétente. La décision de ne pas faire de rapport devra être suffisamment justifiée.

• Tenue de dossiers

  1. La Société conserve un enregistrement de toute la documentation pertinente sur une base de données séparée pendant au moins cinq ans après la fin d’une relation commerciale. La Société peut effectuer une recherche rapide d’informations sur des transactions individuelles, y compris les montants, les devises et le type de transactions, si nécessaire.

  2. Dans des circonstances spécifiques, si la règle de droit l’ordonne et si le droit national et les autorités compétentes l’autorisent, la Société peut fournir des copies des dossiers conservés.

Si vous souhaitez jouer sur le Site Web, vous devez effectuer des dépôts de liquidités. XXX Casino propose différents modes de paiement, notamment par carte (cartes de crédit ou de débit, Visa, Mastercard, Maestro, etc.), par monnaies électroniques (via des portefeuilles électroniques, eWallets), par téléphone portable (via le compte du téléphone portable) et par crypto-monnaie (en savoir plus). Veuillez contacter notre assistance à [email protected] pour découvrir quels sont les modes de paiement les mieux adaptés à votre pays de résidence.

Les retraits en crypto-monnaie ne sont activés que si les gains ont été obtenus à partir de fonds de mises qui ont été eux-mêmes déposés via des crypto-monnaies.

• les fonds que vous déposez sur votre compte proviennent d’une source légale ;
• vous vous engagez à ne pas annuler les transactions antérieures ou refuser des paiements d’une manière qui pourrait contraindre des tiers à effectuer des remboursements afin d’éviter des conséquences juridiques.

En effectuant un paiement par carte, vous acceptez que les paiements ultérieurs via cette carte seront effectués en un clic, sans nécessité de saisir à nouveau les détails de la carte. Ce service s’appelle 1-Click.

Conditions générales du service 1-Click

Vous vous engagez à payer tous les services et/ou produits ou autres services supplémentaires que vous achetez sur le Site Web, ainsi qu’à prendre en charge tous les frais supplémentaires (si nécessaire), y compris taxes, impôts, etc. Vous avez l’entière responsabilité de la régularisation de tous les paiements en temps voulu. Vous acceptez que le prestataire des services de paiement n’effectue que les paiements de montants indiqués par le Site Web et qu’il n’est pas responsable du paiement par l’Utilisateur du Site Web des montants supplémentaires susmentionnés. Après avoir cliqué sur le bouton « Payer », il est entendu que le paiement a été traité et effectué de manière irrévocable. En cliquant sur ce bouton, vous confirmez que vous ne pourrez plus annuler ou retirer le paiement. En effectuant une transaction sur le Site Web, vous confirmez que vous ne violez la législation d’aucun pays. En outre, en acceptant les présentes Conditions (et/ou Conditions générales), vous confirmez (en tant que titulaire de la carte bancaire) que vous êtes autorisé(e) à utiliser les services du Site Web. Pour utiliser un Site Web qui propose des jeux d’argent, vous êtes tenu(e) de prouver juridiquement que vous avez atteint l’âge de la majorité en vertu de la législation en vigueur dans votre pays. Vous devez vous conformer à cette exigence pour pouvoir utiliser les services du Site Web. En commençant à utiliser les services du Site Web, vous vous engagez à respecter les lois de chaque pays où vous utilisez ces services, vous acceptez que le prestataire des services de paiement ne soit pas tenu responsable de toute action illégale ou non autorisée. En utilisant les services du Site Web, vous acceptez et confirmez que le traitement de tous vos paiements est effectué par le prestataire de services de paiement et que vous n’êtes pas légalement autorisé à révoquer les services et/ou les biens achetés ou à annuler vos paiements de toute autre manière. Si vous refusez d’utiliser un service en faveur d’un prochain achat de service et/ou de biens, vous pouvez annuler le service dans les limites des capacités de votre compte d’utilisateur sur le Site Web. Le prestataire des services de paiement n’est pas responsable du refus/de l’impossibilité de traiter les données de votre carte de crédit, ainsi que du refus de traiter votre paiement si le paiement par carte de crédit n’a pas été autorisé par la banque émettrice. Le prestataire des services de paiement ne peut être tenu responsable de la qualité, du montant ou du prix des services et/ou biens qui vous sont proposés ou que vous achetez sur le Site Web à l’aide de votre carte de paiement. Si vous n’acceptez pas les conditions susmentionnées, vous pouvez refuser d’effectuer tout paiement et vous adresser à notre service d’assistance.

• Votre adresse e-mail doit avoir été confirmée. Tous les champs de votre profil doivent être remplis et contenir des données exactes et complètes, ainsi qu’au moins un numéro de téléphone réel et valide.
• Les fonds doivent être retirés de votre compte à l’aide du même mode de paiement (carte, portefeuille électronique, numéro de téléphone, etc.) que celui ayant été utilisé pour déposer.
• Si le montant demandé est supérieur ou égal à 1 250 €, ainsi que dans d’autres cas nécessitant une vérification, la Société doit effectuer une procédure d’identification au cours de laquelle il vous faudra nous envoyer une copie haute définition ou une photographie numérique de votre pièce d’identité (une page avec votre photo), telle qu’un passeport, une carte d’identité ou toute autre pièce d’identité officielle. Si vous avez réapprovisionné votre compte avec une carte de crédit, vous devrez également envoyer des photos recto-verso de celle-ci. Les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de la carte doivent être clairement lisibles, tandis que les autres chiffres du numéro de carte et du code CVV/CVC doivent être cachés (recouvrez-les avec quelque chose lorsque vous photographiez la carte ou masquez-les à l’aide un éditeur photo ; si votre numéro de carte est imprimé en relief, rappelez-vous que les mêmes numéros doivent être dissimulés au verso de la carte comme au recto).

• Lorsque vous créez une demande de retrait, rappelez-vous qu’il ne doit pas rester de bonus non joués ni de jeux bonus (tours gratuits) non terminés sur votre solde.

  Pour retirer des fonds, vous devez d’abord jouer ou annuler les bonus et tours gratuits actifs et miser votre dépôt conformément aux règles ci-dessous.

  Comment miser un dépôt :

  • les mises bonus ne comptent pas ;
  • dans les paris sportifs, le montant du pari est pris en compte. Des paris avec les statuts « Retourné » et « Annulé » ne sont pas pris en compte. Lorsque vous utilisez l’option « Cash out », la différence entre le montant du pari et le montant encaissé est prise en compte pour remplir l’exigence de mise de dépôt, à condition que le montant encaissé ne dépasse pas le montant du pari ;
  • un dépôt perdu ne fait pas l’objet d’une exigence de mise. Le dépôt est considéré comme perdu lorsqu’il en reste moins de 5 % sur le solde au moment d’effectuer le dépôt suivant.

  Pour la Russie, le Kazakhstan, l’Ukraine et l’Inde :

  • le montant total des mises requises pour un dépôt dépend du statut de l’Utilisateur et varie entre 1x et 3x le montant du dépôt ;
  • un pari sportif avec une exigence de mise de 3x est considéré comme misé à double temps.

  Pour l’Inde et le Brésil :

  • les mises placées sur la roulette et les jeux instantanés sont comptabilisées à hauteur de 20 % du montant de la mise pour l’exigence de mise.

  Pour les autres pays :

  • le montant total des mises effectuées avec un dépôt dans les jeux de casino et lors des paris sportifs s’élève à 1x le montant du dépôt.

  La Société a le droit d’annuler le retrait jusqu’à ce que les exigences de mise soient remplies ou de retenir une commission de 10 % du montant à retirer en débitant le solde de l’Utilisateur pour récupérer les frais de retrait.

  Lors d’un retrait assorti de frais, le montant à miser est réduit proportionnellement au ratio calculé en divisant le montant du retrait par le montant total des fonds en espèces sur le solde au moment où la demande de retrait est soumise.

  Lors de l’utilisation d’une stratégie sans risque visant uniquement à miser un dépôt (par exemple, en plaçant des mises à la Roulette sur le rouge et le noir simultanément, sur le punto et le banco, ou dans les jeux instantanés, etc.), la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion :

  • d’augmenter l’exigence de mise à 3x le montant du dépôt (si elle était inférieure auparavant) ;
  • d’exclure toutes les mises placées à la Roulette et dans les jeux instantanés du calcul des mises.

  Si une stratégie sans risque est détectée lors des mises sur le dépôt, la Société se réserve le droit d’exiger que le dépôt soit misé exclusivement dans « Machines à sous » ou de retenir des frais pouvant aller jusqu’à 25 % du montant demandé pour le retrait.

  Mise sur le dépôt dans les jeux instantanés

  Les mises sur les dépôts pour les mises placées dans les jeux instantanés seront calculées comme suit :

  • Mises gagnantes
    
    Si les cotes gagnantes sont égales ou supérieures à 1,3x, la mise sera prise en compte pour la mise sur le dépôt.
    Si la cote gagnante est inférieure à 1,3x, la mise n’est pas prise en compte pour la mise sur le dépôt.
  • Mises perdantes
    
    Les mises perdantes sont intégralement prises en compte pour la mise sur le dépôt.
    
    Exemple :
    

    La mise est de 10 €, et le gain est de 10,5 € (la cote gagnante est de 1,05x), la mise n’est pas prise en compte pour le calcul des mises.

    La mise est de 10 €, et le gain est de 13 € (la cote gagnante est de 1,3x), la mise est prise en compte pour le calcul des mises.

    Si l’utilisateur place une mise de 10 € et qu’il perd, la mise est prise en compte pour le calcul des mises.

• Le montant maximum à retirer dépend du mode de paiement que vous souhaitez utiliser pour ce faire. Si le montant du retrait demandé dépasse la limite du système de paiement choisi, le montant sera retiré par tranches. Le montant maximum de paiement par mois est de 125 000 €, à l’exception des cas établis en accord avec l’administration du Site Web. Le Casino effectue les paiements au plus tard 24 heures après avoir reçu la demande de retrait, sauf indication contraire mentionnée ci-dessous.
• Le Casino se réserve le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur avant d’effectuer un paiement et d’en suspendre pendant le période de vérification. Si de fausses données personnelles sont fournies, le paiement des fonds peut être refusé à l’Utilisateur et son compte bloqué. L’Utilisateur sera en informé par e-mail.

1. Vous devez soumettre les documents et informations demandés dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la demande. La Société examine généralement les documents soumis dans les dix (10) jours suivant la réception du dossier complet. Toutefois, en fonction des circonstances et de la complexité du cas, le processus de vérification peut prendre plus de temps et nécessiter des étapes supplémentaires. Dans le cadre de la procédure KYC, la Société se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires, y compris des appels téléphoniques ou vidéo en utilisant les coordonnées fournies dans votre profil. Pendant cette procédure, les retraits seront suspendus et l’accès à votre compte pourra être restreint. Si vous ne soumettez pas les documents demandés dans le délai de dix (10) jours ou si la Société n’est pas en mesure de vous contacter dans les dix (10) jours suivant une demande de retrait, votre compte peut être bloqué ou définitivement suspendu en raison d’une vérification KYC incomplète.

Frais supplémentaires et limites de retrait

Limite quotidienne de retrait pour les devises fiduciaires :

• STARTER - 4 000 € ;
• STANDARD - 4 000 € ;
• PRIME - 10 000 € ;
• ELITE - sans limites.

L’Utilisateur est entièrement responsable des conséquences possiblement engendrées par un dépassement des limites établies par la banque émettrice.

Pour les utilisateurs avec les statuts STARTER, STANDARD ou PRIME, la limite mensuelle de retrait en crypto-monnaie est de 1 000 000 $. Il n’y a pas de limite de retrait en crypto-monnaie pour les utilisateurs ayant le statut ELITE.

Les utilisateurs sont autorisés à retirer des fonds vers des portefeuilles de crypto-monnaies s’ils ont précédemment déposé de l’argent pour jouer en utilisant des portefeuilles de crypto-monnaies, l’ont misé et ont gagné.

Nos taux de change sont mis à jour régulièrement, et il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier les taux applicables sur la page « Dépôt » avant de procéder à des transactions impliquant un échange de devises. Lors d’un dépôt ou d’un retrait de fonds, pour la plupart des devises, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés aux taux d’Open Exchange Rates.

Introduction

Cette section contient les conditions générales d’utilisation de nos bonus de casino. Veuillez noter que chaque bonus possède ses propres conditions générales auxquelles vous pouvez accéder en acceptant le bonus. Veuillez vous assurer que vous comprenez les conditions du bonus que vous utilisez.

• Un bonus est une récompense accordée par le Casino qui peut être perçue sous forme de fonds de bonus, d’un pourcentage d’un dépôt ou de tours gratuits. Il y a des bonus de dépôt et des bonus sans dépôt. Les bonus de dépôt sont reçus lorsque vous rechargez votre solde. Lorsque vous recevez un bonus de dépôt, le bonus et le montant déposé sont réservés sur le solde de bonus.
• Un bonus est considéré comme un « pari gratuit ». Il ne peut pas être considéré comme un équivalent monétaire. La récupération de son équivalent en argent, le remplacement, le transfert et le reversement des bonus ne sont pas autorisés.
• Vous pouvez refuser tout ou partie des bonus à tout moment dans votre profil. Si vous profitez d’un bonus composé (bonus de dépôt et tours gratuits) et que vous annulez la première partie de ce bonus composé (bonus de dépôt), la deuxième partie (tours gratuits non joués ou gains de tours gratuits) sera aussi automatiquement annulée.
• Un seul bonus peut être actif pendant un événement spécial, sauf indication contraire du Casino.
• Un seul bonus peut être activé sur votre compte pour une période spécifiée. S’il y a plus d’un bonus sur un même compte, les bonus doivent être activés et misés les uns après les autres, un par un.
• Tout bonus accordé a une limite concernant la mise maximale placée pour miser le bonus. Si les règles d’un bonus spécifique ne précisent pas le pourcentage ou le montant maximum autorisé de la mise bonus, alors seul un montant maximum de 5 € de la mise placée pourra être utilisé pour miser un bonus. Pour les joueurs de la Finlande, seulement 3 € de la mise placée seront prise en compte pour miser le bonus.

• Les gains maximums obtenus après avoir misé un bonus sans dépôt sont de 10x le montant du bonus, sauf indication contraire dans les conditions du bonus. Si le montant des gains dépasse cette limite, il sera déduit du solde une fois les exigences de mise remplies.

  Le montant maximum pouvant être retiré après avoir misé un bonus sans dépôt ou les gains obtenus après avoir misé un bonus sans dépôt sont 10x le montant du bonus, sauf indication contraire dans les conditions du bonus. Tout montant dépassant ces limites sera déduit du solde.

• Les gains provenant des tours gratuits sont crédités sur le solde de jeu avec une exigence de mise. Vous pouvez prendre connaissance des exigences de mise dans les conditions du bonus.
• Un bonus peut être réclamé une seule fois par utilisateur, ménage, adresse IP, appareil, numéro de téléphone ou compte de paiement (QIWI, Skrill, PAYEER, carte de crédit, etc.).
• Lors de l’annulation ou de l’expiration d’un bonus, les fonds de bonus seront entièrement radiés de votre solde de bonus. Les bonus qui sont annulés par l’Utilisateur ou à leur date d’expiration ne sont pas récupérables.
• Pour retirer les fonds reçus en misant un bonus, votre compte utilisateur doit être vérifié et vous devez effectuer un dépôt minimum.
• Le Casino se réserve le droit de revoir la taille et la fréquence des offres de bonus au cas par cas s’il considère que l’Utilisateur reçoit un nombre disproportionné de bonus par rapport au ratio entre les bonus reçus et les dépôts effectués.
• Au cours d’un mois civil, un seul bonus sans dépôt promu via nos réseaux sociaux peut être activé. Le Casino se réserve le droit de modifier le nombre de bonus disponibles pour chaque utilisateur individuel.
• Le solde en devise virtuelle, utilisé pour les achats dans la boutique de bonus, sera complètement réinitialisé si l’Utilisateur n’a aucune activité de jeu pendant 6 mois.
• Toute référence à des articles sur le Site Web est purement à des fins marketing et vise à illustrer la valeur potentielle de la récompense. Aucun article physique n’est fourni aux joueurs.

Mise du bonus

1. La mise du bonus est le montant des mises que vous devez placer avant qu’un bonus, y compris les gains crédités sur votre solde de bonus en plus du bonus lui-même, puisse être transféré sur votre solde en espèces et devenir disponible pour un retrait.
2. Une fois l’exigence de mise remplie, les fonds de bonus pourront être retirés.

3. Les exigences de mise des bonus sont stipulées dans les conditions spécifiques de chaque bonus et ont la forme d’un multiplicateur qui s’applique au bonus seul ou au bonus et au dépôt effectué.

   Le pourcentage de la mise qui compte pour la mise du bonus dépend de la catégorie de jeu :

   • les mises dans les machines à sous - 100 % ;
   • les mises dans les jeux de casino en direct, les jeux de cartes et de table - 5 % ;
   • les mises dans les autres jeux - 0 % ;
   • c’est interdit de miser des fonds de bonus sur la roulette.

   Un bonus actif devient inactif et ne peut pas être misé en cas de solde nul et s’il n’y a pas de mises en suspens.

   La partie de la mise qui compte pour remplir l’exigence de mise du bonus est sujette à variation.

4. Annulation d’un bonus

   • Si un bonus est annulé avant que l’exigence de mise ne soit remplie, le bonus et tous les gains associés qui dépassent le montant bloqué reçu seront annulés.

   • Si vous faites une demande de retrait avant que l’exigence de mise ne soit remplie, tous les bonus, à l’exception des bonus Real Wager et des bonus fixes, seront annulés. Dans ce cas, vous perdrez tous les gains associés qui dépassent le montant du bonus.

1. Bonus fixe

   • Le montant du bonus reçu est bloqué avant que le bonus ne soit misé. Les bonus de ce type ne peuvent être misés qu’en espèces.
   • L’argent réel que vous déposez est utilisé pour placer des mises et miser un bonus fixe. Tous les gains obtenus en misant un bonus fixe sont crédités sur votre solde en espèces.
   • Un bonus peut être misé en utilisant n’importe quel dépôt tant que le bonus n’a pas expiré et qu’aucun autre bonus n’a été activé par ce dépôt.
   • Un bonus fixe ne sera pas annulé si une demande de retrait est soumise avant de miser ce bonus.
   • Les fonds sur votre solde de bonus liés au bonus actif seront transférés vers votre solde en espèces après avoir misé le bonus.

2. Jeu à solde séparé

   Il y a deux soldes distincts :

   • solde en espèces ;
   • solde de bonus.

   1. Au début du jeu, vous verrez quel solde est en train d’être utilisé.

   2. Le passage d’un solde à l’autre ne se fait pas automatiquement. Lorsque le solde actif passe en dessous du seuil moyen de mise minimale, vous recevrez une notification vous proposant de passer à l’autre solde. Les valeurs minimales des mises dans les jeux des fournisseurs sont les suivantes :

   • Pragmatic Play - 0,2 €.
   • 3oaks - 0,2 €.
   • Hacksaw - 0,1 €.
   • BGaming - 0,1 €.
   • Nolimit - 0,2 €.
   • Belatra - 0,2 €.
   • Thunderkick - 0,1 €.
   • Yggdrasil - 0,2 €.
   • Relax - 0,1 €.
   • NetEnt - 0,1 €.
   • Amusnet Interactive - 0,1 €.
   • PG Soft - 0,2 €.
   • Quickspin - 0,2 €.
   • Push Gaming - 0,1 €.
   • Si des mises sont placées dans des jeux d’un autre fournisseur, une valeur par défaut de 0,1 € s’applique.

   3. Si le solde de bonus tombe en dessous du montant spécifié, le bonus est considéré comme « perdu ».

   4. Si, après avoir misé un bonus de tours gratuits, les gains crédités sur le solde de bonus sont inférieurs au seuil moyen de mise minimale spécifié ci-dessus, le bonus sera immédiatement considéré comme « Perdu ». En effet, les fonds restants sont insuffisants pour placer la mise minimale requise dans les jeux du fournisseur concerné.

   5. Pour effectuer le changement, il suffit d’actualiser la page ou de redémarrer le jeu.

   Procédure de déduction de mise

   • Lorsque vous commencez un jeu, le système vérifie d’abord votre solde en espèces.
   • Si des fonds suffisants sont disponibles, les mises seront déduites de votre solde en espèces.
   • Votre solde de bonus n’est utilisé que lorsque votre solde en espèces passe en dessous du seuil minimum spécifié ci-dessus.

   Processus de mise

   • Si vous disposez d’un bonus fixe actif, toutes les mises effectuées en utilisant le solde en espèces sont prises en compte dans les exigences de mise de ce bonus.
   • Les mises effectuées en utilisant votre solde en espèces ne comptent pas pour les mises des bonus non fixes tant que des fonds suffisants sont disponibles sur votre compte.
   • Lorsque vous jouez avec votre solde de bonus, les informations suivantes s’affichent :
     • Le pourcentage de chaque mise pris en compte pour la mise (s’il est inférieur à 100 %).
     • Le facteur comptable pour les jeux instantanés (le cas échéant).

   Gains

   • Si vous misez avec votre solde en espèces, tous les gains seront automatiquement crédités sur votre solde en espèces.
   • Si vous disposez d’un bonus non fixe et misez avec votre solde de bonus, les gains issus de ces mises seront crédités sur votre solde de bonus.
   • Une fois les exigences de mise remplies, tout gain supplémentaire généré avec le bonus sera directement crédité sur votre solde en espèces.

   Plafond de gains

   • Les gains issus des fonds de bonus peuvent être plafonnés par une règle de gain maximum.

3. Bonus Real Wager

   Le bonus Real Wager est crédité directement sur votre solde en espèces et ne peut pas être annulé par l’utilisateur.

   Mise du bonus Real Wager

   1. Toutes les mises effectuées à partir de votre solde en espèces sont prises en compte pour la mise du bonus Real Wager. Cela inclut à la fois les fonds de dépôt et le montant du bonus Real Wager.
   2. Les mises effectuées sur tous les jeux sont prises en compte pour les exigences de mise du bonus Real Wager.

   Gains issus du bonus Real Wager

   • Tous les gains obtenus en utilisant le bonus Real Wager sont automatiquement crédités sur votre solde en espèces.

   Encaissement

   • Vous pouvez retirer tous les fonds de votre solde en espèces, à l’exception du montant du bonus Real Wager, jusqu’à ce que toutes les exigences de mise soient remplies.

   Important : le montant du bonus Real Wager reste bloqué et ne peut pas être retiré tant que les exigences de mise ne sont pas entièrement remplies.

   Encaissement anticipé des gains

   • Si votre solde en espèces dépasse la valeur du bonus Real Wager que vous avez reçu, vous pouvez retirer la différence, même si les exigences de mise ne sont pas encore remplies.

   Exemple :

   • Vous avez reçu un bonus Real Wager de 10 €.
   • Après avoir joué, votre solde est de 15 €.
   • Vous pouvez retirer 5 € (15 € - 10 €), même si les exigences de mise ne sont pas encore remplies.
   • Les 10 € restants (le montant du bonus) resteront bloqués jusqu’à ce que les exigences de mise soient remplies.

4. Bonus avec l’exigence d’Unlock Wager

   Unlock Wager est une exigence supplémentaire qui doit être remplie pour débloquer votre solde de bonus. Elle ne s’applique qu’aux bonus de dépôt et n’affecte pas vos fonds déposés.

   Le bonus reste verrouillé jusqu’à ce que l’exigence d’Unlock Wager soit remplie. Les fonds de bonus sont affichés sur votre solde mais ne seront pas disponibles pour les miser.

   Les fonds de bonus verrouillés par Unlock Wager deviennent disponibles une fois que l’exigence est remplie.

   Exigence d’Unlock Wager

   1. Toutes les mises en argent réel sont prises en compte pour l’exigence d’Unlock Wager.

   2. Vous pouvez remplir l’exigence d’Unlock Wager en effectuant un dépôt à condition que le bonus soit toujours valable.

   3. Le pourcentage de chaque mise qui est pris en compte pour l’exigence d’Unlock Wager dépend de la catégorie de jeu :

   • Les mises dans les catégories « Machines à sous » et « Casino Live » comptent pour 100 %.
   • Les mises dans la catégorie « Jeux de table » compte pour 20 %.
   • Les mises dans la catégorie « Jeux instantanés » compte pour 100 % (si vous gagnez avec les cotes d’au moins de 1,3 ou perdez).

   4. Pour remplir l’exigence d’Unlock Wager, vous devez placer les mises totalisant 5x le montant déposé.

   Encaissement

   • Vous pouvez retirer des fonds de votre solde en espèces. Cependant, le bonus avec l’exigence d’Unlock Wager sera annulé si vous demandez un retrait avant de remplir l’exigence.
5. Bonus Wager Win
   • Un bonus Wager Win est un bonus avec une exigence de mise non standard. Les mises ne sont pas basées sur le montant total des mises placées, mais sur le total des gains générés par le solde de bonus.

   Exemple :

   Un utilisateur reçoit un bonus de 50 € avec une exigence de mise de 5x. Lorsque le total des gains du bonus atteint 250 € (50 € × 5), le bonus est considéré comme entièrement misé et tous les fonds gagnés grâce au bonus peuvent être retirés.

   1. L’utilisateur place une mise et gagne 90 €. Le solde de bonus est maintenant de 140 € (50 € + 90 €) :

      • 50 € est le montant du bonus.
      • 90 € est le gain à partir du bonus.

      Le bonus est considéré comme 36 % de la mise (90 € / 250 € × 100).

   2. L’utilisateur place une autre mise et gagne 60 €. Le solde de bonus est maintenant de 200 € (50 € + 90 € + 60 €) :

      • 50 € est le montant du bonus.
      • 90 € est le gain de la première mise.
      • 60 € est le gain de la deuxième mise.

      Le bonus est considéré comme étant misé à 60 % (150 € / 250 € × 100).

   3. L’utilisateur place une autre mise et gagne 100 €. Le solde de bonus est maintenant de 300 € (50 € + 90 € + 60 € + 100 €) :

      • 50 € est le montant du bonus.
      • 250 € est le total des gains du bonus.

      Le bonus est entièrement misé. 300 € peuvent être retirés.

      • Les mises sont déduits et les gains sont crédités de la même manière que lorsque vous utilisez des soldes séparés.

1. Le retrait des bonus misés n’est possible que pour les utilisateurs disposant d’un compte unique vérifié.
2. En cas de création de comptes dupliqués ou en cas de divergence entre les données fournies initialement lors de la création du profil et les documents fournis lors de la vérification du compte, les bonus reçus par l’Utilisateur et tous les gains qui y sont liés seront annulés.
3. Si un utilisateur dispose d’un bonus actif et obtient des tours gratuits et d’autres bonus dans un jeu, il doit les miser avant de passer à un autre jeu. Si un utilisateur place des mises bonus en argent dans un autre jeu alors qu’il y a des tours gratuits non utilisés ou d’autres jeux bonus non terminés, ces actions seront considérées comme une violation délibérée des règles du Casino. Si le Casino identifie de telles violations, il se réserve le droit de refuser tout gain et de considérer comme nuls tous les gains obtenus en utilisant les stratégies susmentionnées.
4. En cas d’utilisation répétée de bonus non fixes sans dépôt sur les projets affiliés sans effectuer de dépôt en espèces dans l’intervalle entre l’utilisation des bonus, le Casino se réserve le droit de demander à l’Utilisateur d’effectuer un dépôt égal aux fonds de bonus misés disponibles sur son solde au moment où la demande de retrait est soumise (avec un minimum de 10 €) et de demander de miser le dépôt trois fois. Si l’Utilisateur refuse d’effectuer un dépôt, tous les bonus non fixes sans dépôt reçus et tous les gains correspondants seront considérés comme nuls.
5. L’utilisation intentionnelle des fonds de bonus pour accumuler des avancées dans des jeux basés sur des mécanismes de progression, dans le but d’en tirer profit après que le bonus a pris fin, a été misé, annulé, perdu ou expiré, est strictement interdite. Les mécanismes de progression comprennent les compteurs d’accumulation, les barres de progression, les objets à collectionner, les niveaux, les accumulations dans le jeu et d’autres fonctionnalités similaires. Si une telle activité est identifiée, le Casino se réserve le droit d’annuler tous les bonus et gains obtenus grâce à cette stratégie et d’interdire à l’Utilisateur de participer à de futures campagnes de bonus.

1. S’il existe des motifs suffisants d’estimer que l’Utilisateur s’est engagé, s’engage ou a l’intention de s’engager dans des actions visant à abuser des offres de bonus et/ou à enfreindre substantiellement les conditions de leur utilisation, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
• suspendre temporairement (geler) tout bonus actif sur le compte utilisateur ;
• restreindre, suspendre ou interrompre la prestation de nouvelles offres de bonus à l’Utilisateur ;
• invalider tout bonus obtenu en violation des présentes Conditions.
2. Les motifs suffisants sont les suivants :
• l’identification des violations des conditions du programme de bonus ;
• la preuve d’une utilisation irrégulière ou malhonnête des bonus ;
• la réception par la Société d’informations (y compris des données provenant de ses systèmes internes, d’entités affiliées et/ou de partenaires) indiquant que l’Utilisateur s’est engagé à des actions similaires sur d’autres projets ou plateformes détenus par la Société et/ou par ses partenaires.
3. Les mesures susmentionnées restent en vigueur pendant la période nécessaire pour mener une enquête et/ou remédier aux violations identifiées. À l’issue de cette enquête, la Société peut maintenir, modifier ou révoquer les mesures prises.
4. Conformément à la loi applicable, la Société n’est pas tenue de divulguer à l’Utilisateur les raisons et/ou les motifs de ses décisions et ne sera pas responsable des pertes, dépenses, manques à gagner ou autres conséquences négatives subies par l’Utilisateur en rapport avec le gel, la restriction, la suspension ou l’invalidation des bonus, sauf dans les cas où la loi l’exige.
5. Toutes les décisions prises par la Société en vertu des clauses générales 10.7 et 10.8 sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un réexamen, sauf disposition contraire de la loi et/ou des présentes Conditions.

• partage d’informations à des tiers ;
• utilisation de tout système (y compris des appareils, des ordinateurs, des logiciels ou d’autres systèmes automatisés tels que des bots, etc.) conçu spécifiquement pour prédire les résultats d’un jeu, placer des mises et exercer toute autre activité qui puisse influencer les résultats d’un jeu ;
• toute intervention frauduleuse au profit personnel, y compris l’utilisation des données d’un mode de paiement volé, dupliqué ou reçu de toute autre manière illégale lors de l’approvisionnement de votre compte ;
• participation à une activité criminelle, y compris le blanchiment d’argent et toute autre activité ayant pour conséquence une responsabilité pénale ;
• intention, tentative ou acte de collaborer directement ou indirectement avec un autre utilisateur en cours de jeu sur le Site Web ;
• élaboration de stratégies visant à obtenir des gains de façon malhonnête, d’actions frauduleuses dirigées vers d’autres casinos en ligne ou vers les fournisseurs de services de paiement, de rétro-facturations ou refus de paiements réalisés ultérieurement et de tout autre type de fraudes ou dans le cas où l’Utilisateur était en faillite sur son lieu de résidence, le fait d’avoir fourni de fausses informations personnelles au moment de son inscription sur le Site Web.

• si vous ne respectez pas les conditions décrites à la clause 11.1 ;
• si les mises sont placées par un joueur qui peut avoir accès à une information concernant l’issue probable d’un événement ;
• si un grand nombre de mises sont placées en peu de temps sur un résultat précis.

• Votre compte est associé à un autre compte qui a été supprimé.
• Votre compte est lié à des comptes bloqués existants. Une telle circonstance peut entraîner la fermeture définitive de votre compte, quelle que soit la façon dont il leur était associé, ainsi que le blocage des informations d’identification de tous les comptes visés par cette infraction. À l’exception des situations spécifiées dans les présentes Conditions, tout solde de votre compte vous sera retourné sous un délai prédéfini, à votre demande, après déduction du montant que vous devez restituer à la Société.
• Vous essayez de pirater un système ou de frauder.
• Vous avez interféré avec ou manipulé le logiciel du Site Web.
• Vous utilisez votre compte à des fins illégales selon la législation en vigueur, notamment en essayant d’accéder au Site Web à partir d’un pays où les jeux d’argent sont interdits.
• Vous publiez des informations malveillantes ou abusives sur le Site Web.

1. ne garantissent pas que le logiciel et le Site Web fonctionneront toujours sans erreur ;
2. ne garantissent pas un accès ininterrompu au Site Web ou aux jeux ;
3. ne seront pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, de façon directe ou indirecte, accidentelle ou autre, résultant de votre utilisation du Site Web ou de vos activités de jeu.

• vous utilisez les services du Site Web de plein gré, librement, en toute conscience et à vos propres risques ;
• vous êtes le/la propriétaire pleinement autorisé(e) des fonds sur votre compte. Les informations que vous fournissez à la Société au moment de l’inscription et/ou par la suite, y compris dans le cadre de toute transaction nécessitant le dépôt de fonds, sont vraies, à jour, exactes et correspondent au nom figurant sur la ou les cartes de crédit/débit ou autres modes de paiement utilisées pour déposer et retirer des fonds de votre compte ;
• vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez perdre de l’argent en utilisant les services du Site Web et que vous en êtes responsable. Vous ne pouvez pas faire de réclamations à l’encontre de la Société qui soient liées à des pertes, des désavantages ou des dépenses que vous avez subis ;
• vous comprenez les méthodes, règles et procédures générales pour la fourniture de services et le déroulement des jeux sur le Site Web et sur Internet. Vous comprenez que vous êtes responsable de l’exactitude des mises effectuées sur les jeux. Vous vous engagez à ne pas adopter un comportement qui porte atteinte à la réputation de la Société ;
• vous acceptez d’exonérer entièrement le Casino, ses directeurs, ses employés et ses fournisseurs de services de toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations et obligations qui pourraient survenir de quelque manière que ce soit en relation avec votre utilisation du Site Web ou votre activité de jeu. La Société ne peut être tenue responsable de toutes les pertes possibles, tant financières que de réputation, pouvant résulter d’une conduite illégale, de négligences ou de pertes, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, de revenus, de réputation, ou de tous les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu des ressources Internet accessibles via le Site Web.

• votre non-respect des présentes Conditions ;
• votre violation de la loi ou des droits de tiers ;
• l’utilisation de votre compte par des tiers, avec ou sans votre consentement ;
• la réception des gains obtenus de façon similaire.

• vous envoyer une notification (en utilisant vos informations de contact) au sujet de votre violation des Conditions, vous demandant de cesser immédiatement ;
• suspendre votre compte, vous empêchant ainsi de placer des mises ou de jouer sur le Site Web ;
• suspendre votre compte avec ou sans avis préalable ;
• débiter votre compte du montant des paiements, bonus ou gains qui ont été crédités à la suite d’une infraction grave.

1. traitées par nos soins conformément aux principes de légalité, d’équité et de transparence ;
2. collectées pour des motifs définis, explicites et légaux et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces motifs (« restriction du motif ») ;
3. adéquates, pertinentes et limitées selon ce qui est nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées (« minimisation des données ») ;
4. exactes, et, si nécessaire, mises à jour : toutes mesures raisonnables doivent être prises pour que les données personnelles inexactes, compte tenu des motifs pour lesquels elles ont été traitées, soient effacées ou corrigées sans délai (« exactitude ») ;
5. stockées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de stockage ») ;
6. traitées de manière à assurer une protection adéquate des données personnelles, notamment contre les traitements non autorisés ou illégaux, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels liés par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).

Les données personnelles collectées et traitées par la Société concernant les utilisateurs comprennent :

Nom, prénom, patronyme (le cas échéant), adresse postale et coordonnées, adresse e-mail valide, lieu de résidence, informations pertinentes relatives aux paiements, informations d’identification (nom d’utilisateur). La Société a le droit de demander une copie numérisée du passeport de l’Utilisateur à des fins d’identification. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être correctes et valides. Vous êtes personnellement responsable de la validité, de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations que vous fournissez.

Nous utilisons vos données personnelles pour vérifier votre identité lors de votre inscription sur notre Site Web et pour garantir l’exactitude des paiements que vous effectuez à la Société et que celle-ci vous verse. Nous utilisons vos informations de paiement (telles que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte de paiement ou la date d’expiration de la carte) afin de vous proposer des services sur notre Site Web.

Nous utilisons également vos données personnelles principalement pour :

• vous fournir nos services ;
• maintenir votre compte et vos historiques ;
• communiquer avec vous dans le cadre de prestation de services ;
• fournir des réponses à vos questions et commentaires ;
• surveiller les habitudes d’utilisation et les niveaux de performance de notre site Web ainsi que la qualité de nos services ;
• déterminer l’intérêt que suscitent nos services ;
• améliorer la qualité des services du Site Web ;
• vous informer de nos offres spéciales et de nos services susceptibles de vous intéresser ;
• évaluer votre expérience sur le Site Web ;
• traiter et transférer les gains (le cas échéant et sous réserve des conditions applicables) ;
• recevoir des informations de votre part, notamment par le biais de sondages ;
• régler des litiges ;
• facturer des frais (le cas échéant) ;
• identifier et corriger les erreurs ou les problèmes sur notre Site Web ;
• prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales ;
• garantir le respect de nos Conditions générales d’utilisation publiées sur ce Site Web.

Droits et obligations des Parties

1. Droits de l’Utilisateur :

   • établir une restriction de traitement des données si l’une des conditions suivantes est remplie :
     1. l’exactitude des données personnelles est contestée par vous pendant une période permettant à la Société de les vérifier ;
     2. le traitement des données est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez de limiter leur utilisation ;
     3. la Société n’a plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais vous avez besoin de ces données pour établir, réaliser ou protéger vos exigences légales ;
     4. vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles avant de vérifier les fondements juridiques du traitement de ces données par la Société.
   • demander et recevoir vos données personnelles (que vous avez fournies à la Société) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (en faisant la demande correspondante) et transférer ces données à un autre responsable du traitement sans aucune interférence de la part de la Société ;
   • être informé du stockage de vos données personnelles par la Société ;
   • demander à la Société le ou les buts exacts du traitement de vos données personnelles et les informations sur les catégories de vos données personnelles qui sont traitées par la Société ;
   • demander l’accès à vos données personnelles stockées par la Société ;
   • demander des informations sur la durée estimée pendant laquelle vos données personnelles seront conservées par la Société ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
   • déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, si vous pensez que la Société a violé les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Obligations de l’Utilisateur :

   • fournir vos données personnelles exactes et véridiques dans leur intégralité, conformément aux Conditions générales du Site Web ;
   • fournir vos données personnelles mises à jour à la Société sans délai, en cas de modification ;
   • informer rapidement la Société de la réception non autorisée de vos données personnelles par un tiers si vous en avez eu connaissance ;
   • informer la Société en cas de désaccord avec l’un des objectifs du traitement des données ou si vous souhaitez mettre un terme au traitement de vos données personnelles par la Société, par l’envoi d’un message en ce sens.

   L’Utilisateur comprend que l’envoi d’un avis de désaccord avec tout motif du traitement des données personnelles par la Société et/ou de l’intention de mettre fin au traitement de ses données personnelles par la Société constitue le motif légal de la cessation de toute relation entre les Parties dans le cadre des Conditions générales d’utilisation placées sur ce Site Web.

   Vous êtes personnellement responsable de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles que vous fournissez à la Société.

3. Droits de la Société :

   • résilier la relation contractuelle (conformément aux Conditions générales publiées sur le Site Web de la Société) avec vous dans le cas où vous ne donneriez pas votre consentement à la Société pour le traitement de vos données personnelles aux fins spécifiées dans cette section ;
   • modifier unilatéralement les règles de protection des données personnelles sans accord préalable de l’Utilisateur.

4. Obligations de la Société :

   • la Société est tenue de signaler toute modification, tout effacement de données personnelles ou limitation du traitement des données personnelles de l’Utilisateur à toute tierce personne à laquelle la Société a communiqué les données personnelles de l’Utilisateur pour la réalisation des objectifs du traitement des données, tels que déterminés par le présent contrat, dans la mesure du possible et si cela n’implique pas d’efforts disproportionnés de la part de la Société ;
   • informer l’Utilisateur au sujet des destinataires (des tiers) de ses données personnelles, si l’Utilisateur a déposé une demande en ce sens ;
   • fournir à l’Utilisateur, à sa demande, sous forme numérique ou en version papier, ses données personnelles qui sont conservées par la Société ;
   • informer les autorités de régulation d’État de la fuite des données personnelles de l’Utilisateur au plus tard 72 heures après avoir eu connaissance de ce fait. S’il est impossible de notifier aux autorités de régulation d’État sous un délai de 72 heures, la Société doit justifier les raisons de son retard ;
   • informer immédiatement l’Utilisateur de la fuite de ses données personnelles dans le cas où une telle fuite peut mettre en danger les droits et libertés de l’Utilisateur.

Les délais de conservation des données personnelles fournies à la Société s’appliquent à toute la période des relations entre les Parties, comme le stipulent les Conditions générales publiées sur le Site Web de la Société, et pendant les trois ans qui suivent le moment de la fin des relations entre les Parties (pour la résolution des éventuels litiges).

Si vous souhaitez consulter les données personnelles que nous stockons à votre sujet, les modifier, les supprimer ou recevoir des informations sur la manière dont elles sont utilisées, vous pouvez soumettre votre demande par e-mail à [email protected].

Afin de préserver la confidentialité, vous devez également présenter une confirmation de votre identité lorsque vous soumettez la demande. À cette fin, vous devez joindre une copie de votre passeport à votre demande.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables pour les demandes répétées, les demandes de copies supplémentaires des mêmes données et/ou les demandes jugées manifestement infondées ou excessives. Nous pouvons également refuser de fournir des réponses aux demandes que nous considérons comme manifestement non fondées ou abusives.

• le nom complet, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
• les documents de vérification de l’identité (copies de la carte d’identité/du passeport, justificatif de domicile, selfies, enregistrements vidéo KYC) ;
• les détails du mode de paiement et les jetons attribuables à l’Utilisateur ;
• les préférences en matière de marketing et l’historique des communications avec les équipes opérationnelles ;
• les journaux d’analyse et d’activité qui ne sont pas nécessaires à la sécurité, à l’intégrité ou au respect de la législation.

• Les dossiers conservés à des fins de conformité ne le sont que pour les périodes requises par la législation applicable et sont automatiquement effacés ou anonymisés de manière permanente à l’expiration de la période.
• Tous les documents conservés sont stockés séparément des systèmes opérationnels, cryptés au repos, soumis à un contrôle d’accès basé sur le besoin de savoir et sont surveillés pour détecter toute tentative d’accès non autorisé.
• Les documents conservés en vertu des clauses 20.14-20.15 ne le sont que pour les périodes requises par les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les directives de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (par exemple, la directive (UE) 2015/849 telle que modifiée) et les lois nationales analogues relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à la comptabilité et à la conservation des données fiscales. L’accès à ces dossiers est restreint et n’est accordé que sur contrainte légale en vertu d’une ordonnance valide et contraignante émanant d’une autorité compétente ayant juridiction, après examen juridique préalable.

Réclamations et notifications

Si vous devez déposer une réclamation en rapport avec le fonctionnement du Site Web, veuillez contacter l’assistance sans délai en suivant les instructions disponibles sur le Site Web. Ces réclamations seront traitées par l’équipe chargée de la satisfaction de la clientèle et seront transmises à l’administration du Casino si celle-ci n’est pas en mesure de résoudre le problème immédiatement. Vous serez informé(e) du suivi de la réclamation. Si le litige n’est pas résolu au niveau de l’administration du Casino, vous pouvez contacter n’importe quelle organisation indépendante, autorité officielle chargée des jeux d’argent ou les titulaires de licence.

Équité et méthodes de test RNG

La Société soutient une politique de fair-play et n’influence ni le déroulement ni le résultat final du jeu.

Vous acceptez les résultats de tous les jeux. Vous êtes conscient(e) et acceptez que :

• la Société n’utilise pas de logiciel lui permettant d’interférer avec les algorithmes de jeu et n’affecte en aucun cas la probabilité de gain ;
• le Site Web contient exclusivement des contenus de jeu originaux provenant de fournisseurs agréés, certifiés en matière de logiciels de jeu et possédant leurs propres générateurs de nombres aléatoires qui ont été vérifiés par des laboratoires indépendants afin d’exclure toute manipulation possible ;
• en cas de différences entre les résultats du jeu sur votre ordinateur et sur notre serveur, les résultats de notre serveur seront définitifs et incontestables. Nous utiliserons vos coordonnées lorsqu’il sera nécessaire de vous contacter en cas de litige ;
• le solde de votre compte est le montant actuellement détenu sur le serveur de la Société, même s’il diffère de ce qui est affiché sur votre écran. Ce principe est considéré comme définitif et incontestable. Les montants perdus en raison d’une erreur humaine ou technique ne peuvent être récupérés.

• Si la Société ne vieille pas à ce que vous respectez les exigences légales, ou si la Société n’est pas en mesure d’utiliser les droits ou les recours légaux auxquels elle a droit, cela ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispense pas de remplir vos obligations.
• Le refus de la Société de remplir les obligations spécifiées dans les présentes Conditions n’aura aucune valeur juridique à moins qu’il ne vous ait été communiqué par écrit, comme convenu précédemment.

Divisibilité

Si certaines dispositions des Conditions deviennent invalides, illégales ou perdent leur applicabilité juridique, ces dispositions doivent être retirées du contexte des autres dispositions, conditions et autres formulations qui, à la suite, conserveront intégralement l’applicabilité juridique prévue par la loi. Dans ce cas, toute disposition invalide ou inapplicable des Conditions doit être modifiée afin de refléter nos objectifs initiaux aussi fidèlement que possible dans le cadre de la législation applicable.

Législation et juridiction

Les Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao. Vous comprenez que les tribunaux de Curaçao ont compétence exclusive pour régler tous les litiges (y compris les demandes d’indemnisation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en rapport avec l’émergence, la légalité, les résultats, les interprétations ou les effets des relations juridiques établies par les présentes Conditions ou découlant de celles-ci.